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Selon les juges canadiens pour le crime de bestialitè la pénétration est nécessaire.

06.14 14:35

La Cour suprême canadienne a statué sur la définition du crime de bestialité. Selon les juges, la pénétration est nécessaire pour qu'un crime de bestialité soit commis.

Les sculptures en forme de vaches sont affichées dans un enclos avant de la Saint Valentin à la périphérie de la ville de Nowra, au sud de Sydney, Australie, le 13 Février, 2016

© REUTERS/ David Gray

Cette décision juridique fait suite au procès d'un homme reconnu coupable d'agressions sexuelles sur ses belles-filles pendant plusieurs années, et condamné à 16 ans de prison. Un des chefs d'accusation à son encontre était d'avoir forcé une de ses belles-filles à commettre des actes de bestialité en forçant un chien à faire du sex oral.

Mais comme l'accusé a plaidé que la définition traditionnelle de la bestialité, qui trouve ses racines dans la Common Law, nécessitait un élément de pénétration, il a été acquitté de ce chef d'inculpation.

Les associations des droits des animaux ont vivement critiqué ce jugement. Selon une porte-parole du groupe Animal Justice, citée par Lapresse.ca, "C'est un signal d'alarme quant au fait que les lois sur la protection des animaux sont totalement archaïques au Canada".

Mais ce n'est pas à la Cour de statuer sur la définition, mais au Parlement. Seulement, comme la Cour suprême a voté à six contre un la définition actuellement en vigueur, difficile de croire en une révolution, ce qui ne manque pas d'inquiéter les défenseurs des animaux.

Des militants de la cause animal se sont aussi invités à l'audience pour militer pour la criminalisation de tout acte sexuel pratiqué avec un animal, en pointant l'ancienneté de la loi actuelle. "Nous sommes en 2015 et nos valeurs morales changent. Ainsi, le contenu de l'accusation doit être ajusté", a déclaré Peter Sankoff, un professeur de droit venu représenter l'association "Animal Cause".

Si la justice canadienne fait preuve de compréhension à l'égard de ces revendications, la Cour suprême apparaît assez réticente sur ce cas épineux. Malgré la nature indéniablement condamnable des faits, il est illégal de contourner sciemment la loi, soulignent les juges. Malgré cette bataille juridique, l'accusé a cependant commencé à purger sa peine de 16 ans de prison pour les autres crimes qu'il a commis.

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